Livrables :

• Connaissance de base sur ses déchets

S'agissant des types de déchets qu'il génère, le client saura :

• les identifier en tant que dangereux, inertes ou banals
• quels sont les exutoires possibles
• quels sont les moyens de prévention envisageables
• les contraintes techniques du tri et leur finalité
• les contraintes réglementaires et leur finalité

• Connaissance précise de sa situation actuelle

• les quantités générées (estimation)
• les coûts (estimation)
• les modes de stockage et les destinations
• les points forts & faibles en matières réglementaires, techniques et organisationnelles

• Un plan d'action

• les mesures de mise en conformité réglementaire
• les solutions aux déficiences techniques ou organisationnelles
• les avantages, limites et contraintes des solutions préconisées
• le classement de ces actions par priorité

Objectifs
Pour aboutir à une amélioration effective et pérenne, notre rôle est le suivant :

• sensibiliser l’entreprise à la compréhension des enjeux de la gestion des déchets ;
• aider l’entrepreneur à identifier des problèmes de gestion des déchets ;
• hiérarchiser les interventions possibles pour pouvoir engager des actions correctrices ;
• favoriser le déclenchement d’une action ;
• conseiller des filières de collecte et d’élimination appropriées ;
• proposer, le cas échéant, une réduction à la source ;
• proposer, le cas échéant, une gestion collective ;
• présenter les conséquences, en termes d’avantages et d’inconvénients, des solutions proposées.

Déroulement

Avant le bilan
Notre consultant prend connaissance des particularités des activités de l'entreprise pour adapter le pré-diagnostic et prévoir les déchets produits (dangereux, banals, …)

L’entretien avec le chef d’entreprise et la visite de l’entreprise
Objectifs à atteindre à l’issue de l’entretien :

• s’assurer que le chef d’entreprise connaît les différents types de déchets qu’il génère, comprend l’enjeu de la valorisation et donc la pertinence d’une gestion séparative du déchet. Le chef d’entreprise doit savoir classer ses déchets dangereux, inertes, banals et connaître les principaux moyens de prévention (substituts et procédés) et exutoires (recyclage, incinération, décharge) ;
• s’assurer que l’entreprise comprend le sens de la réglementation et les enjeux pour la protection de l’environnement, les implications réglementaires concernant les déchets. Dans ce cadre réglementaire, il doit connaître ses obligations en matière de stockage, de tri, par rapport aux prestataires (contractualisation et suivi) et ses droits (étendue & limites) vis-à-vis de la collectivité locale et des prestataires ;
• sensibiliser l’entrepreneur sur l’importance de définir clairement les différentes tâches et responsabilités qui lui incombent en matière d’environnement.

• Effectuer un état des lieux, en présence de l’entrepreneur, des différentes zones de production, de tri et de stockage des déchets ;
• Emettre de façon spontanée des observations sur les problèmes identifiés et apporter une argumentation. Rappeler les non-conformités réglementaires et évoquer les actions pertinentes à mener pour corriger les situations ;
• Conduire l’entrepreneur à réagir sur sa situation face aux problèmes relevés.

A l’issue de la visite, le chef d’entreprise doit avoir une vision et une connaissance sur la situation actuelle de la gestion de ses déchets.

Méthodologie proposée pour atteindre ces objectifs :

• Organiser un entretien avec le chef d’entreprise dans son entreprise ou sur le site de son ou ses activités. Le chargé de mission s’entretiendra avec le chef d’entreprise et éventuellement avec les employés.
• Sur le site, effectuer un relevé, sur un plan sommaire, des différents points de stockage et des moyens disponibles pour ne pas mélanger les déchets.
• Répertorier avec le chef d’entreprise les différentes responsabilités et tâches au cours desquelles il se place comme interlocuteur dans le cadre de l’environnement : la sensibilisation des employés, les achats, le choix des prestataires environnement, le suivi des bordereaux,…

• une liste exhaustive des déchets générés et pour chaque déchet, son stockage (mode et lieu), sa destination effective, sa destination réglementaire, et chaque fois que cela est possible, les quantités et le coût imputable;
• les bonnes pratiques que l’entrepreneur suit d’ores et déjà, ainsi que les investissements déjà engagés pour l’environnement.
• une liste des actions à mener et des problèmes techniques ou organisationnels, classés hiérarchiquement :
• les graves non-conformités réglementaires éventuelles
• les actions simples d’organisation qui pourront être effectuées sans investissements.
• les actions à mener à moyen terme avec des investissements légers
• les actions à programmer à plus long terme.